Comprendre la succession
La succession est un sujet difficile à appréhender. En effet, entre les taxes, les héritiers réservataires, les testaments et les notaires,les règles et leurs exceptions sont nombreuses. Voici un résumé des choses élémentaires à savoir sur la succession.
Que comprend le terme « Succession » ?
Tout d’abord, la succession correspond au patrimoine laissé par une personne après son décès. Ce patrimoine peut être financier ou composé de biens matériels (ou bien les deux). La loi prévoit des règles strictes qui régissent la succession dans le cas où un défunt n’aurait pas laissé derrière lui de testament.
Testament : outil idéal pour préparer sa succession ?
Le testament est un document écrit par une personne de son vivant et qui permet d’organiser sa succession en choisissant les bénéficiaires. Ce document doit bien sur respecter la loi en vigueur (on ne peut par exemple pas déshériter ses enfants qui sont des héritiers réservataires).
Les volontés rédigées sur le testament ne seront effectives qu’après le décès du rédacteur de ce dernier. Il a donc tout le loisir de le modifier de son vivant. Ce document doit être manuscrit et seul l’original est valable. Généralement c’est lors du départ à la retraite que l’on pense à rédiger ce testament.
À défaut de testament, c’est le droit de succession qui s’applique et qui sélectionne de manière impartiale les héritiers. Le schéma de succession est différent d’une famille à l’autre en fonction de sa composition.
Frais de succession
Une succession engendre des frais qui sont calculés en fonction de la somme en jeu et du lien de parenté avec le défunt. Ils sont à destination du Trésor Public. Comme ces frais peuvent être élevés, il est possible d’étaler les paiements sur une durée déterminée, le premier versement devant tout de même se faire le jour de l’enregistrement de la succession.